Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - ATELIER SAMSA

1. Objet et Identification de l'Éditeur

Les présentes conditions régissent la vente de pâtisseries, boissons non alcoolisées et accessoires par la société ATELIER SAMSA, SASU au capital de 1 000,00 €.

 

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    Siège social : 9 rue de Crimée, 75019 Paris.

     

  • Immatriculation : 999 982 739 R.C.S. Paris.

     

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    Numéro de TVA : FR7501.999982739.

     

2. Produits et Qualité

  • Composition : Nos pâtisseries sont confectionnées exclusivement avec de la matière grasse végétale.

  • Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande et Prix

  • Validation : La commande est ferme dès la validation du paiement par le client.

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

  • Paiement : Le règlement s'effectue en totalité au moment de la commande.

4. Conservation et Responsabilité (Clauses Spécifiques)

Le client est seul responsable de la conservation des produits dès leur réception. Pour garantir l'intégrité des denrées, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Température : Stockage impératif à température ambiante, inférieure à 18°C.

  • Environnement : Conservation à l'abri de la chaleur et de l'humidité.

  • Durée de consommation : Délai maximum de 3 semaines après réception.

  • Responsabilité : ATELIER SAMSA décline toute responsabilité en cas de dégradation des produits due au non-respect de ces consignes ou à un retrait tardif du colis par le client.

5. Livraison (Colissimo)

  • Modes : Livraison à domicile ou en Point Retrait via Colissimo.

  • Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à des dommages et intérêts.

  • Vérification : Le client doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits dès la réception.

6. Absence de Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les pâtisseries et boissons, sauf en cas de non-conformité avérée à la commande initiale.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société.