Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service - ATELIER SAMSA

1. Objet et Identification

Les présentes conditions régissent la vente de pâtisseries, boissons et accessoires par la société ATELIER SAMSA.

 

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    Dénomination : ATELIER SAMSA.

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    Forme juridique : SASU.

     

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    Siège social : 9 rue de Crimée, 75019 Paris.

     

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    Activité : Commerce de pâtisserie et boissons.

     

2. Nature des Produits et Composition

  • Matières grasses : L'ensemble de nos pâtisseries est confectionné exclusivement avec de la matière grasse végétale.

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    Artisanat : Nos produits sont issus d'une création directe pour garantir leur qualité.

     

3. Conditions de Conservation (Impératif)

La responsabilité d'ATELIER SAMSA s'arrête dès la remise des produits au client ou au transporteur. Pour garantir la sécurité alimentaire et les qualités gustatives, le client s'engage à respecter les consignes suivantes :

  • Température : Conservation à température ambiante, strictement inférieure à 18°C.

  • Durée : Consommation dans un délai maximum de 3 semaines après réception.

  • Environnement : Les produits doivent être conservés impérativement à l'abri de la chaleur et de l'humidité.

4. Absence de Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables.

  • Aucun retour ni remboursement n'est accepté une fois la commande validée ou livrée.

  • Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès son paiement.

5. Livraison

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    Périmètre : La livraison concerne les pâtisseries, boissons et accessoires associés.

     

  • Responsabilité : Le client est responsable de la réception du colis. En cas d'absence ou d'adresse erronée empêchant la livraison rapide, la responsabilité d'ATELIER SAMSA ne pourra être engagée concernant la dégradation des produits.

6. Règlement des Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal des Activités Économiques de Paris.